Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues:
D'une part par la société "Le crochet de Julia" dont le siège social est situé au "317C avenue Rhin et Danube
13160 Chateaurenard France", immatriculée sous le numéro de siret 92511263300019 ci-après dénommée
"Le vendeur" (Le crochet de Julia) et gérant du site www.lecrochetdejulia.com et,
D'autre part par toute personne physique ou morale majeure, capacité de contacter, souhaitant procéder à
un achat via le site internet www.lecrochetdejulia.com dénommée ci-après "l'acheteur"
1: Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le vendeur et
l'acheteur, ainsi que les modalités applicables à toute acquisition réalisée via le site internet
L'acquisition d'un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente
par l'acheteur, qui reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site
www.lecrochetdejulia.com est destiné à un usage strictement personnel et ne relève pas de son activité
professionnelle, et d'autre part qu'il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager
conformément aux présentes conditions générales de vente.
La société Le Crochet de Julia se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de se
conformer à toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur sur son site.
Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par
l'acheteur.
2: Produits
Les produits disponibles sont ceux répertoriés sur le site www.lecrochetdejulia.com de la société
Le Crochet de Julia, dans la mesure des stocks disponibles.
Le Crochet de Julia se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif détaillé reprenant ses principales
caractéristiques telles que les dimensions, les composants...
Les photographies sont les plus fidèles possibles, cependant elles ne sont pas contractuelles et n'engagent
pas le vendeur.
La vente des produits présents sur le site www.lecrochetdejulia.com est ouverte à tous les acheteurs résidant
dans l'Union Européenne.
En cas d'erreur de notre part concernant les stocks et la disponibilité des produits commandés, nous
contacterons le client dans les 5 jours pour l'informer de l'indisponibilité du produit commandé et évaluerons
ensemble la suite à donner à la commande (remboursement, information sur le délai de réassort).
L'utilisation du produit et de ses composantes relève exclusivement de la responsabilité de l'acheteur dès la
réception du colis.
En aucun cas, Le Crochet de Julia et son représentant ne sauraient être tenus responsables d'éventuels
accidents domestiques survenant suite à la réception de nos produits acheté sur le site
3: Tarifs
Les prix affichés sur les fiches produits du catalogue en ligne sont exprimés en Euro (€).
La société Le Crochet de Julia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits
achetés, selon le montant total de la commande.
4: Paiement
En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, même pour les produits en précommande.
Le client a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire ou via la solution Paypal.
Les cartes bancaires émises par des banques situées en dehors de la France doivent obligatoirement être des
cartes bancaires internationales telles que Mastercard ou Visa.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est effectué via notre prestataire de paiement (stripe).
Toutes les informations transmises sont chiffrées selon les normes de sécurité les plus strictes et ne peuvent
être interceptées lors de leur transmission sur le réseau. Une fois que le client lance le paiement, la transaction
est immédiatement débitée après vérification des informations fournies. Conformément à l'article L. 132-2 du
Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est irrévocable. En fournissant ses informations
bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au prix
indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légitime de la carte à débiter et qu'il est en droit d'en faire
usage légalement.
En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est automatiquement résolue et la commande
annulée.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Le Crochet de Julia, il peut le faire par email à l’adresse suivante :
5. Retour des produits
Nous ne pouvons accepter le retour et le remboursement des produits qui ont été portés ou endommagés,
notamment en raison d'une mauvaise utilisation ou d'un manque de soin.
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, dans le cadre de toute transaction de vente
à distance, l’acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa
commande pour retourner le produit au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans encourir
de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Toutefois, il convient de souligner qu'une exception s'applique à tous les articles personnalisés, notamment
ceux de la catégorie "Sacs" ou tout autre article fabriqué sur mesure à la demande du client.
Dans ce cas spécifique, aucun retour ne pourra être accepté.
6. Réserve de propriété
La société Le Crochet de Julia conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au parfait
encaissement du prix, incluant le montant principal ainsi que les frais et taxes.
7. Livraison
Le délai de livraison mentionné lors de la passation de la commande est fourni à titre indicatif et ne constitue
en aucun cas une garantie formelle.
Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à une
indemnisation ou à l'annulation de la commande de la part de l'acheteur.
La responsabilité quant au risque de transport incombe entièrement à l'acheteur.
En cas de produits manquants ou endommagés lors du transport, l'acheteur est tenu d'émettre toutes les
réserves nécessaires sur le bon de livraison lors de la réception des marchandises. De plus, ces réserves doivent
être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la réception des produits.
En cas d'absence lors de la livraison, il est important de noter que l'avis de passage peut ne pas être
immédiatement déposé dans la boîte aux lettres. Il est possible qu'il soit déposé le jour suivant ou le
surlendemain. Selon le mode de transport choisi, cet avis peut également être envoyé par SMS ou par email.
Avec le numéro de suivi, il est recommandé de vérifier auprès de l'agence du transporteur ou sur son site
internet, ou bien auprès du bureau de poste, si le colis est en instance de livraison, s'il a été déposé dans un
point relais ou remis à un voisin. En l'absence de tout avis de passage après plusieurs jours, il est conseillé de
suivre les étapes ci-dessous.
En cas de non-réception du colis alors que le transporteur indique qu'il a été livré, il est nécessaire de rédiger
une attestation sur l'honneur attestant de cette non-réception. Cette attestation doit comprendre toutes les
coordonnées de l'acheteur, le numéro de commande ainsi que le contenu du colis. Il est à noter que toute
fausse déclaration sur l'honneur est passible de sanctions légales conformément à l'article 441-7 du Code
Pénal. Il est également requis de joindre une copie de la pièce d'identité à cette attestation sur l'honneur.
Ces documents doivent être envoyés par email à lecrochetdejulia@gmail.com ou par courrier. Un dossier
complet facilitera le traitement efficace de la contestation.
8. Garantie
Le vendeur accorde une attention particulière à l'exécution de chaque commande ainsi qu'à la qualité des
produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, sa responsabilité se limite au remplacement ou au
remboursement des quantités défectueuses, sans autre forme d'indemnité. Il est à noter que les défauts et
dommages résultant d'un stockage, d'une manipulation, d'un transport ou d'une utilisation dans des conditions
anormales ou non conformes à la nature ou aux prescriptions de l'emploi du produit sont exclus de cette
garantie.
Il convient de souligner que les produits faits à la main peuvent présenter des imperfections mineures.
En effectuant un achat dans ma boutique, vous consentez à l'idée que ces articles ne sont pas produits par des
machines et qu'ils peuvent comporter des défauts mineurs. Toutefois, en cas de défaut réel empêchant
l'utilisation du produit, un accord entre les deux parties pourra être envisagé afin d'organiser le retour du
produit et, si nécessaire, sa réparation.
9. Responsabilité
Dans le cadre de la vente à distance, la société Le Crochet de Julia est soumise à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels
que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service ou tout autre problème
involontaire.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lecrochetdejulia.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la
société Le Crochet de Julia. Aucune personne n'est autorisée à reproduire, exploiter ou utiliser, même
partiellement, les éléments du site, qu'il s'agisse de photos, de logos, de visuels ou de textes, sans autorisation
préalable.
11. Droits d'auteur concernant les patrons PDF :
Les patrons de crochet au format PDF demeurent la propriété exclusive de la société Le Crochet de Julia.
Vous êtes autorisé à reproduire ce modèle dans un cadre familial et en petite série, en mentionnant, dès que
possible, l’origine de ce patron ("Fait main d'après un patron de la société Le Crochet de Julia").
12. Données à caractère personnel :
La société Le Crochet de Julia s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur,
qu'il soit amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est
soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès,
de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en
envoyant un e-mail à l'adresse suivante : lecrochetdejulia@gmail.com.
13. Règlement des litiges :
En cas de difficulté concernant l'utilisation du site, des questions relatives aux produits ou aux tutoriels, je
vous encourage à me contacter directement (lecrochetdejulia@gmail.com) afin de trouver conjointement une
solution rapide et satisfaisante au problème. Les présentes conditions de vente à distance sont régies par la loi
française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du vendeur.